Déchets ménagers : cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière REP
[11.12.2023]
Un arrêté du 7 décembre 2023 définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte, au recyclage, au réemploi des déchets issus des emballages ménagers, des imprimés papiers et papiers à usage graphique mentionnés au 1° de l'article L. 541-10-1 du code de...
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