Déchets dans les eaux souterraines

Les lixiviats issus d'installations de stockage de déchets, rejetés dans le milieu naturel, sont soumis aux valeurs définies par l'article 36 de l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Mais ils doivent également, s'ils sont déversés dans les eaux souterraines, se soumettre à l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées. Ce dernier texte s'applique aussi, en effet, juge le Conseil d'État, à l'ensemble des installations classées. Si les rejets de lixiviats dans les eaux souterraines comportent les substances énumérées par le texte de...