Déchets dangereux de fluides frigorigènes : contenu des déclarations
[23.08.2022]
Un arrêté du 26 juillet 2022, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, complète l'arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du Code de l'environnement en traitant du cas particulier des déchets dangereux de fluides frigorigènes et autres déchets dangereux de fluides en contenants sous pression....
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