Décès à la ZAD de Sivens : la responsabilité sans faute de l'État atténuée par l'imprudence de la victime
[02.12.2021]
En acceptant d'engager la responsabilité sans faute de l'État du fait de dommages liés aux attroupements et rassemblements, le juge administratif objective le contexte dans lequel s'est produite la mort d'un manifestant à Sivens, tout en soulignant l'imprudence de ce dernier. Celle-ci conduit à une exonération partielle de responsabilité de la puissance...
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