Décès du conducteur d'un scooter : collision volontaire excluant la garantie de l'assureur

Le conducteur d'un scooter à trois roues, assuré, est décédé des suites d'une collision avec un camion. Le jour même, peu de temps avant l'accident, il avait été accusé d'agression sexuelle sur une jeune fille, reçu plusieurs coups au visage et perdu ses lunettes qui corrigeaient sa myopie. L'assureur a pu refuser sa garantie dès lors que le décès n'est pas accidentel, au sens du contrat d'assurance, et que les conditions d'exclusions de la garantie sont réunies. Les procès-verbaux établissent en effet la réitération d'une manœuvre consistant à se placer au volant d'un scooter, à contresens et face à un poids lourd en circulation. Cette réitération exclut l'hypothèse d'une dérive involontaire vers la voie de gauche consécutive à un écart...