De quelques incertitudes résultant du caractère abusif de certaines clauses de déchéance du terme…

Le 7 janvier 2024, les éditions LexisNexis ont publié un ouvrage collectif s’intéressant aux problèmes de procédure civile susceptibles de se rencontrer en droit bancaire (J. Lasserre Capdeville et M. Mignot (dir.), Droit bancaire et procédure civile. Les clarifications utiles : LexisNexis, coll. Actualité, 2024). Or, deux jugements très récents du juge de l’exécution (JEX) du tribunal judiciaire de Paris témoignent de la réalité des difficultés liées à la procédure civile et aux procédures civiles d’exécution en droit du crédit....