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De la preuve de l’obligation d’information du mineur quant à son droit à l’audition devant le juge

Jurisprudence

« Le parent ayant sollicité l'organisation des modalités d'exercice de l'autorité parentale n'est pas recevable à reprocher à la cour d'appel d'avoir omis de rechercher si les mineurs avaient été informés de leur droit à être entendus et assistés d'un avocat, ni de l'avoir mentionné dans l'arrêt, dès lors que la charge d'une telle information et la justification de son exécution lui incombaient ». Telle est la solution rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 décembre 2025....

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