De la différence entre le remplacement et l'édification d'un nouvel emblème religieux sur le domaine public
[02.07.2026]
Saisie de la décision d'un maire d'installer sur le domaine public communal une croix latine, la cour administrative d’appel juge qu'au regard du délai séparant le retrait de cet emblème religieux et sa nouvelle installation ainsi que du lieu exact de son implantation, différent de celui d'origine, l'édification de cette croix méconnaît le principe général d'interdiction d'élever ou d'apposer un signe ou un emblème religieux sur quelque emplacement public....
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