De la caractérisation de la flagrance en matière de blanchiment douanier

Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la Cour de cassation précise que les juges ne peuvent déduire l'existence d'un flagrant délit de blanchiment douanier dès seules conditions de transport des sommes d'argent découvertes en possession de la personne contrôlée. Ils doivent relever au préalable la présence d'indices permettant de présumer la réalisation d'une opération financière avec...