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Dans la philanthropie, seul compte le résultat et non les intentions

Jurisprudence

Les associations ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, au sens de l'article 200 du Code général des impôts, peuvent recevoir des legs. Saisi d'une opposition préfectorale à un legs, le Conseil d'État juge qu'une association ayant pour seul objet la protection animale ne présente pas un caractère philanthropique....

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