Culture de l'amiable : création d'un groupe de travail pour sensibiliser les futurs praticiens durant leurs études

Afin de faire « infuser » la nouvelle culture de l'amiable, véritable « changement de paradigme » des pratiques pour les magistrats et les avocats, une refonte de la formation universitaire et professionnelle est nécessaire. Et si ENM et EFB ont d'ores et déjà intégré à leurs formations la pratique des modes amiables, la sensibilisation des futurs juristes doit commencer dès l’université, soulignait Éric Dupont-Moretti dans sa circulaire du 17 octobre dernier sur les modalités de sa mise en œuvre dans les procédures judiciaires civiles. C'est ainsi que le ministre a reçu, le 22 janvier, le groupe de travail chargé de travailler sur le sujet qui sera officiellement lancé le 31 janvier et devrait remettre son rapport en juillet prochain.

Mis en place conjointement par le garde des Sceaux et la ministre de l'Enseignement supérieur, le groupe de travail « Diffusion de la culture de l’amiable dans les formations de l’enseignement supérieur », est animé par un comité de pilotage présidé par Jean-Christophe Saint-Pau, président de la Conférence des doyens, assisté de trois vice-présidentes, Aurélie Bergeaud-Wetterwald, professeur à l'université de Bordeaux, Sandrine Clavel, professeur à l'université Paris-Saclay et Natalie Fricero, professeur à l'université de Nice.

Il a pour mission :

• de faire un état des lieux de l’enseignement et de l’approche de l’amiable au sein des établissements d’enseignement supérieur ;

• d’évaluer l’efficacité et l’impact des dispositifs existants et des moyens mis en œuvre dans le but de former les étudiants à l’amiable et de diffuser les modes amiables de règlement des différends, à la fois dans les établissements où les membres du groupe enseignent et en dehors de ceux-ci ;

• de formuler des recommandations afin d’améliorer la diffusion de la culture de l’amiable dans les établissements d’enseignement supérieur ;

• de rédiger un rapport, synthétisant les constats, réflexions, idées et propositions d’ordre organisationnel, humain, juridique, économique ou technique à la diffusion de la culture amiable.

Ces propositions seront présentées et débattues à Strasbourg le 28 juin 2024 lors d'une séance de travail de la conférence des doyens avant une remise du rapport définitif annoncée pour le mois suivant.