Critères imprécis et atteinte à la transparence : annulation d'une procédure de marché public par le juge des référés

Le tribunal administratif de Grenoble, statuant en référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, a annulé la procédure de passation d'un marché public de travaux engagée par un centre hospitalier spécialisé en raison de l'imprécision des critères d'attribution, notamment celui relatif aux « performances en matière de protection de l'environnement » ; cette imprécision ayant conféré à l'acheteur une liberté de choix discrétionnaire, portant atteinte aux principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats....