Crise énergétique : la CRE planche sur la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et la poursuite éventuelle du bouclier tarifaire
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié deux documents visant à « préparer l'échéance de fin des TRVG [tarifs réglementés de vente de gaz]- qui ont augmenté de 15 % TTC le 1er janvier 2023 - en maintenant l'ensemble des garanties en termes de transparence et de protection des consommateurs » ; TRVG qui, rappelle-t-elle, « prendront fin au 30 juin 2023, en application de la décision du Conseil d'État du 19 juillet 2017, mise en œuvre dans la loi ‘ Énergie-Climat ' du 8 novembre 2019 ». À noter que le bouclier tarifaire pourra continuer à s'appliquer après la fin des TRVG, conformément à la loi de finances pour 2023 qui donne au Gouvernement le pouvoir de le prolonger par décret après le 30 juin 2023 et jusqu'au 31 décembre...
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