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Crime de séquestration : le suicide ultérieur de la victime justifie la circonstance aggravante

Jurisprudence

C'est par des motifs relevant de son appréciation souveraine que la cour d'assises a retenu l'existence du crime de séquestration, assorti de la circonstance aggravante selon laquelle les faits ont été suivis de la mort de la victime, en énonçant que la victime s'est suicidée, après la fin de sa séquestration....

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