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Crédit à la consommation : obligation d'information et intérêts bancaires

Jurisprudence

Dans un arrêt du 13 février 2025, la CJUE considère qu'en cas de non-respect de l'obligation d'information, prévue par les termes du contrat de crédit à la consommation, une banque peut être privée de son droit aux intérêts, même lorsque la gravité individuelle de la violation de cette obligation et ses conséquences pour le consommateur sont susceptibles de varier selon les cas....

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