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Crédit d'impôt au profit de la production cinématographique et audiovisuelle

Jurisprudence

Les sommes versées pour la mise à disposition, par un tiers, de personnes affectées à la réalisation ou à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, comme les dépenses liées aux industries techniques, englobant les coûts salariaux exposés pour la réalisation des prestations, ouvrent droit, au même titre que les rémunérations directement versées par l'entreprise au personnel de la réalisation et de la production, au crédit d'impôt spécifique de l'article 220 sexies du CGI....

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