Création d'une filière REP des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment
[03.01.2022]
Le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 remplace et modifie la partie réglementaire du Code de l'environnement pour créer la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits ou matériaux de construction du secteur du...
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