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Création d'une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire

Législation

Le décret n° 2022-1411 du 7 novembre 2022 porte création d'une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire placée auprès de la Première ministre. Elle aura pour mission d'assurer la supervision de la réalisation de programmes industriels de construction de nouveaux réacteurs électronucléaires en France, en lien et dans le respect des compétences des administrations concernées. Elle sera composée de quinze...

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