Création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département de la Creuse
[29.07.2025]
Un arrêté du 11 juillet 2025 prévoit la création de la caisse commune de sécurité sociale de la Creuse dans le département de la Creuse. Elle assure les missions des caisses mentionnées aux articles L. 211-1 et L. 212-1 du Code de la sécurité sociale. Son siège social est situé à...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface