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Création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales : la proposition de loi adoptée, en 1re lecture, par les députés

Travaux préparatoires

Après le Sénat le 20 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté le 16 janvier à l'unanimité en première lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à créer une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Les sénateurs doivent à présent examiner le texte voté en nouvelle...

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