Création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales : la proposition de loi adoptée, en 1re lecture, par les députés
[17.01.2023]
Après le Sénat le 20 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté le 16 janvier à l'unanimité en première lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à créer une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Les sénateurs doivent à présent examiner le texte voté en nouvelle...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface