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Création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone

Législation

Dans le cadre de la structuration de la filière pêche aux Antilles et du plan chlordécone IV, le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 propose de renforcer les mesures de soutien apporté aux marins-pêcheurs touchés par la pollution par la chlordécone, en leur attribuant une aide...

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