Création d'un traitement « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES »
[25.03.2022]
Par arrêté du 27 janvier 2022, il est créé, sous la responsabilité conjointe du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES » ayant pour finalités de ...
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