Création d'un traitement automatisé relatif à la télé-procédure de prise de rendez-vous en préfecture par voie dématérialisée
[10.10.2023]
Un arrêté du 5 octobre 2023 prévoit la création d'un traitement automatisé relatif à la télé-procédure de prise de rendez-vous en préfecture par voie dématérialisée. La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur met en œuvre la télé-procédure et le traitement automatisé de données à caractère personnel qui lui est...
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