Création d'un « Pass'Sport »
[13.09.2021]
Le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 crée le « Pass'Sport », une aide forfaitaire dont l'objet est d'inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur. Il détermine les personnes éligibles au « Pass'Sport » (personnes âgées de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021), les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en...
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