Création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité
[08.04.2024]
Le décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 crée l'observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité tel que prévu par l'article 20 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies...
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