Création d'un nouveau programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
[03.01.2023]
Le programme PRO-FOR-15 « PACTE Industrie » est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) dans les conditions définies par un arrêté publié le 24 décembre 2022 (dont une annexe offre une description) pour les contributions versées à compter de son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre...
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