Création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation

L'arrêté du 14 juillet 2023 crée une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor (OAT) indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 25 juillet 2034. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2034 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à son article 4, calculé le 25 juillet 2034 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1...