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Crash d'un avion entre l'Indonésie et Singapour : compétence internationale et disjonction d'instance.

Jurisprudence

Les règles de compétence posées par la Convention de Varsovie sur le transport aérien international s'appliquent à la relation entre les ayants droit des victimes de l'accident aérien et le transporteur. Il n'en est pas de même de la relation entre ce dernier et le constructeur de l'aéronef, soumise dès lors, en l'espèce, à la compétence des juridictions...

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