CPF : définition des données et de leurs modalités de transmission au système d'information

Un arrêté du 21 mai 2021 précise l'ensemble des données relatives, d'une part, à l'identification des personnes et, d'autre part, aux certifications professionnelles et aux certifications ou habilitations obtenues transmises au système d'information du compte personnel de formation (CPF). Ces données sont transmises par voie dématérialisée. L'arrêté est pris en application de l'article R. 6113-17-4 du Code du...