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Covid : musées irrémédiablement fermés

Jurisprudence

Le tribunal administratif de Montpellier n'avait d'autre choix que de suspendre l'arrêté du maire autorisant l'ouverture de musées de sa commune. Les musées sont des établissements de type Y qui ne peuvent accueillir du public comme le veut l'article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, auquel le maire ne peut contrevenir. Pas plus que le préfet d'ailleurs. Car, en effet, si le préfet peut tenir compte des circonstances locales pour interdire, restreindre ou réglementer certaines activités, c'est à la condition, précise l'article 29 du même décret, qu'il ne s'agisse pas d'activités...

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