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Covid : inégalité légitime entre campings et hôtels

Jurisprudence

La dérogation à l'interdiction de recevoir du public accordée par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 aux hôtels, et non pas aux campings, n'est pas manifestement disproportionnée compte tenu notamment de la nécessité de garantir la continuité de la vie de la Nation. Les hôtels offrent, en effet, un hébergement nécessaire aux déplacements professionnels, tandis que les campings ont une visée principalement touristique. Les deux catégories d'établissement se trouvent ainsi dans une situation différente justifiant la dérogation en cause dans les circonstances exceptionnelles que constitue la crise sanitaire. Le Conseil d'État en déduit que le décret du 11 mai 2020, tel que modifié par le décret n° 2020-604 du 20 mai suivant, ne porte pas...

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