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Covid-19 : modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables

Doctrine administrative

La DGCL vient de publier une note du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, en date du 9 septembre, relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19. Elle s'appuie sur l'avis du HCSP du 11 mai 2021 et reprend et adapte à la fonction publique les dispositions du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés (V. Covid-19 : nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l'activité partielle...

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