Covid-19 : modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables
[14.09.2021]
La DGCL vient de publier une note du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, en date du 9 septembre, relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19. Elle s'appuie sur l'avis du HCSP du 11 mai 2021 et reprend et adapte à la fonction publique les dispositions du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés (V. Covid-19 : nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l'activité partielle...
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