Cotisations sociales et portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la RATP changeant d'employeur

Le décret n° 2024-1087 du 2 décembre 2024 précise les règles applicables en matière de retraite pour les salariés ayant été employés par la RATP et régis par le statut, en cas de changement d'employeur, au sein de l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ou de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et pour les salariés dont le contrat de travail fait l'objet d'un transfert en application de l'article L. 1224-1 du Code du...