Cosmétiques : modalités de dépôt et liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement
[08.01.2024]
Un arrêté du 11 décembre 2023 fixe les modalités de dépôt et la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé...
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