Corruption active d'agent public étranger : condamnation de « Poids lourds » à des peines légères

L'affaire « Pétrole contre Nourriture » revient devant la Cour de cassation quasiment trois ans après le premier volet ayant conduit à la condamnation de groupes pétroliers pour corruption active d'agent public étranger (Cass. crim., 14 mars 2018, n° 16-82.117 ; V. L'affaire « Pétrole contre nourriture » : condamnation « totale » du chef de corruption d'agents publics étrangers). Le second volet donne lieu à un arrêt de rejet de la chambre criminelle qui confirme les condamnations de plusieurs sociétés, fleurons de l'industrie, pour le même délit (C. pén., art. 435-2) à des peines légères allant de 30 000 à 100 000 € d'amende, en passant par une dispense de peine et un emprisonnement avec sursis de 8 mois. Sur ce dernier point, la Cour de...