accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Corruption active d'agent public étranger : condamnation de « Poids lourds » à des peines légères

Jurisprudence

L'affaire « Pétrole contre Nourriture » revient devant la Cour de cassation quasiment trois ans après le premier volet ayant conduit à la condamnation de groupes pétroliers pour corruption active d'agent public étranger (Cass. crim., 14 mars 2018, n° 16-82.117 ; V. L'affaire « Pétrole contre nourriture » : condamnation « totale » du chef de corruption d'agents publics étrangers). Le second volet donne lieu à un arrêt de rejet de la chambre criminelle qui confirme les condamnations de plusieurs sociétés, fleurons de l'industrie, pour le même délit (C. pén., art. 435-2) à des peines légères allant de 30 000 à 100 000 € d'amende, en passant par une dispense de peine et un emprisonnement avec sursis de 8 mois. Sur ce dernier point, la Cour de...

Pas encore abonné ?

Restez informé partout et tout le temps, LexisVeille.fr scrute et analyse toute l’actualité du droit et des juristes pour vous avertir sans délai de ce qui vous concerne vraiment.

Je m'abonne

Déjà inscrit ?

Vous pouvez lire l’intégralité de l’article en vous connectant ci-dessous.