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Correction d'une erreur dans la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes

Législation

Le présent décret, entré en vigueur le 27 décembre 2021, a pour objectif de rectifier le décret d'actualisation de la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du Code des douanes dont la dernière mise à jour date du 18 novembre 2020, suite à une erreur dans ce...

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