Coronavirus : zone rouge et exploitation des données de santé
[12.10.2020]
Le décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifie le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (D. n° 2020-860, 10 juill. 2020 ; V. Sortie de l'état d'urgence sanitaire : les textes d'application de la loi sont publiés...
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