Coronavirus : modalités d'organisation des élections des membres du conseil d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au virus Covid-19 et compte-tenu des mesures gouvernementales pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l'ensemble du territoire, les caisses locales de mutualité sociale agricole (MSA) ne peuvent à ce jour organiser physiquement leur assemblée générale élective qui doit se tenir au plus tard le 1er octobre 2020. En conséquence, afin de permettre aux caisses de MSA d'élire les nouveaux membres de leur conseil d'administration, le décret n° 2020-918 du 28 juillet 2020 autorise les délégués cantonaux, membres des assemblées générales des caisses de mutualité sociale agricole à voter par correspondance sous pli fermé et met en place cette...