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Coronavirus : extension aux entreprises intermédiaires du dispositif d'aides ad hoc

Législation

Le décret n° 2020-1140 du 16 septembre modifie le champ d'application du dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés. Il exclut les microentreprises du dispositif et l'étend aux entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. La société anonyme Bpifrance Financement SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces...

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