Coronavirus : adaptation de diverses dispositions visant à préserver les effectifs et les compétences du personnel militaire
L'ordonnance n° 2021-112 du 3 février 2021 portant rétablissement et adaptation de diverses dispositions visant à préserver les effectifs et les compétences du personnel militaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 est publiée au Journal officiel. Elle est prise sur le fondement de la loi du 14 novembre 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire (L. n° 2020-1379, 14 nov. 2020, art. 10), et rétablissant certaines dispositions de la loi du 17 juin 2020 (L. n° 2020-734, 17 juin 2020, art. 45, 47 et 48). Elle a pour objectif de préserver le modèle de ressources humaines et, partant, la capacité opérationnelle des armées et de la gendarmerie nationale dans un contexte où ceux-ci sont éprouvés par l'épidémie de...
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