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Copropriété : mieux vaut demander la nullité des résolutions d'une assemblée générale dès ses premières conclusions sur le fond

Jurisprudence

La troisième chambre civile de la Cour de cassation affirme que la demande en annulation de plusieurs résolutions d'une assemblée générale des copropriétaires n'est recevable devant la cour d'appel que si elle a été présentée par la partie qui la forme dans ses premières conclusions sur le fond....

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