Coordination et prorogation des adaptations aux règles de construction des logements applicables à Mayotte
[06.01.2025]
Un décret, publié le 21 décembre 2024, porte sur la coordination et la prorogation des adaptations aux règles de construction des logements applicables à Mayotte. Il vise à harmoniser les dérogations en vigueur concernant les conditions d'occupation et d'organisation des logements, tout en étendant le bénéfice des allocations logement sur ce...
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