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Conventionnement des organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

Législation

Le décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 précise la procédure de conventionnement de l'Etat avec les organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi, ainsi que le contenu et les conditions d'exécution, de suivi, de renouvellement et de contrôle des...

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