Contrôles officiels sur l'importation d'animaux et de biens dans l'UE : modification de certaines dispositions

Le règlement d'exécution (UE) 2021/1900 de la Commission du 27 octobre 2021 modifie le règlement d'exécution du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers (Comm. UE, règl. exé (UE) 2019/1793, 22 oct. 2019 ; V. Contrôles officiels sur l'importation d'animaux et de biens dans l'UE : renforcement et procédures de coordination). Est ajoutée la définition du terme « pays d'origine », afin d'assurer une compréhension et une application uniformes du règlement de 2019. Les articles relatifs aux mises à jour des annexes (Art. 12) et à la période transitoire (Art. 14) sont remplacés. Enfin un nouveau modèle de...