Contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie : modifications

Un arrêté du 13 juin 2023 modifie la fiche d'opération standardisée RES-CH-108 « Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) » annexée à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie : il est précisé que l'étude de dimensionnement est remise au bénéficiaire à l'achèvement de l'opération et les dispositions relatives aux contrôles sont supprimées, celles relatives à l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie s'appliquant en lieu et...