Contrôle technique routier des véhicules lourds : actualisation de références

Un arrêté du 7 novembre 2022, publié au Journal officiel du 25 novembre 2022, modifie l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds : à l'article 1er de l'arrêté de 2017, les références aux directives 2003/37/CE et 2007/46/CE sont remplacées respectivement par les références aux règlements (UE) n° 167/2013et 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, qui les ont...