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Contre-mesures et procédure devant l'OMC : la Commission européenne consulte concernant les droits de douanes imposés par les Etats-Unis

Législation

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur une liste d'importations américaines qui pourraient faire l'objet de contre-mesures de l'UE si les négociations en cours entre l'UE et les États-Unis n'aboutissent pas à un résultat mutuellement bénéfique et à la suppression des droits de douane américains. Cette consultation est accessible jusqu'au 10 juin 2025, 12h00 (UTC+01:00), heure de Bruxelles....

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