Contrats de travail intermittents dans une UES : entre validité et requalification
[13.03.2024]
L’accord collectif conclu au sein d’une UES est un accord d’entreprise. Par conséquent, si un tel accord prévoit la possibilité de recourir à des contrats de travail intermittent, ces contrats sont valides et réguliers. L’employeur n’a pas à craindre leur requalification en contrat de travail à temps complet....
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface