Contrat d’entreprise : qualité du sous-traitant de second rang, manquement du maître de l'ouvrage et responsabilité de l’entrepreneur
[26.01.2024]
Dans un arrêt publié 18 janvier, la Cour de cassation apporte des précisions quant aux obligations de l’entrepreneur et du maître de l’ouvrage à l’égard du sous-traitant de second...
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