Contrat d’apprentissage : rupture immédiate possible en cas de manquements graves de l’employeur

Dans un avis du 15 avril 2026, la Cour de cassation répond à une question posée par une cour d’appel concernant la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti. En principe, le Code du travail encadre strictement cette rupture : après les 45 premiers jours, elle doit respecter un préavis et passer par une procédure de médiation (C. trav., article L. 6222-18, réd. Loi n° 2018-771, 5 sept. 2018...